Conditions d'utilisation du site SEVONA.FR

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le consentement exprès de l’Utilisateur sera sollicité concernant la réception des offres commerciales de l’éditeur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur, soit directement sur le Site via la rubrique « contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : PCW31 - SL, 79 Bis rue des lacs LESPINASSE 31150, soit par courrier électronique à : Contact.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Éventuellement : Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’éditeur s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées. Cependant, l’éditeur ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Dans l’hypothèse où, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accèderait à des données à caractère personnel, il s’abstient de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Cookies :

Les Utilisateurs sont informés et acceptent qu’un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique à l’occasion de la visite du Site. Il permet l’identification du Visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le Site. Les informations collectées dans ce cadre ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement, et plus généralement afin d’améliorer la qualité du service proposé. Cela permet notamment à l’Utilisateur ayant déjà créé un compte d’y être automatiquement connecté sans avoir à ressaisir ses informations personnelles. Le paramétrage du navigateur Internet de l’Utilisateur permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

Information sur les produits

Les produits visés par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet sevona.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions se produisaient s’agissant de cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable sur le territoire français métropolitain au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, particulièrement environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande (même validée par le Site) sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix rectifié et exact.

Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, le processus suivant devra être suivi : Sélection du ou des articles (couleur…) et ajout au panier d’achat (le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client que le Site a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.), Validation du contenu du panier d’achat, Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié, ou création d’un compte si le Client n’en dispose pas encore (voir "création de compte"), Choix de l’adresse et du mode de livraison (sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison), Choix du mode de paiement et saisie des informations requises correspondantes (à chaque étape, le Client pourra visualiser le détail de sa commande, ainsi que son prix total afin d’être en mesure de corriger d’éventuelles erreurs : quantité…, avant de confirmer). La vente sera considérée comme définitive après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de commande (contenant le détail des produits commandés, leur prix, l’adresse de livraison et de facturation) par courrier électronique, que celui-ci doit sauvegarder et imprimer, et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement par le Client, dont la commande sera alors annulée. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème présenté par le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit sera le cas échéant effectuée. De même, le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande dans les cas suivants : commandes anormales au regard de leur nombre ou des quantités commandées, échanges ou retours anormaux ou abusifs du Client, litige(s) existant(s) avec le Client etc.

Paiements sur Sevona

Pour vos achats en ligne, Sevona propose les moyens de paiement suivants, selon les options affichées lors de la commande :

• Carte bancaire via Stripe.
• PayPal.
• Klarna.

Des options de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées au moment du paiement, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par le prestataire. Les échéances, les frais éventuels et les conditions applicables sont présentés avant votre engagement.

Le virement bancaire n’est pas proposé pour les nouvelles commandes. Le paiement en espèces pour le retrait local est uniquement disponible lorsque cette option est proposée lors de la commande, selon les conditions de retrait applicables.

Saisissez vos informations de paiement uniquement dans les formulaires prévus à cet effet. Une authentification supplémentaire peut être demandée par votre banque ou le prestataire. Ne communiquez jamais votre numéro complet de carte ou votre code de sécurité par e-mail.

Pour toute question : boutique@sevona.fr.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité conformes aux exigences en la matière, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Expédition
Sauf en cas d’indisponibilité momentanée, de force majeure, de périodes de fermeture de la boutique en ligne (qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil) : toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Livraison

Le mode de livraison, les frais et le délai applicables sont précisés avant la validation de la commande. La livraison est effectuée selon l’option retenue lors de la commande, à l’adresse ou au point de retrait indiqué. Vérifiez ces informations avant de valider. En cas de retour du colis dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, les frais d’une nouvelle expédition lui sont communiqués avant son accord. Pour le suivi ou toute difficulté, contactez boutique@sevona.fr.

En cas de retard, contactez Sevona. Vous pouvez demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si elle n’intervient pas, résoudre le contrat. La résolution immédiate reste possible dans les cas prévus par la loi, notamment un refus de livrer ou une date essentielle au contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

Pour un transporteur proposé par Sevona, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Si le colis semble endommagé, vous pouvez le refuser ou signaler les dommages constatés et contacter rapidement Sevona, avec des photos si possible. La signature du bon de livraison ou l’absence de réserves ne supprime pas vos garanties légales.

Retours, erreurs de livraison et produits défectueux

Sevona n’accorde pas de retour ou d’échange commercial en dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables.

Pour toute demande de retour ou réclamation, contactez Sevona à boutique@sevona.fr en indiquant votre numéro de commande et en décrivant votre demande. Des photos peuvent être jointes pour faciliter son examen, sans limiter vos droits légaux.

En cas de changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve de son information préalable avant l’achat.

Si Sevona a envoyé un produit différent de celui commandé, les frais nécessaires de retour et de réexpédition du produit conforme sont pris en charge par Sevona. En cas de défaut couvert par la garantie légale de conformité, sa mise en œuvre est sans frais pour le client, y compris les frais de transport nécessaires.

Sevona demeure votre interlocuteur pour la garantie légale de conformité, y compris pour les articles de déstockage. Nous pouvons organiser la prise en charge avec la marque ou le fabricant, sans vous imposer de traiter exclusivement avec eux. Un dommage résultant d’une mauvaise utilisation n’est pas automatiquement couvert par cette garantie.

Contactez-nous afin d’organiser la prise en charge et d’obtenir les instructions de retour adaptées. Cette démarche ne constitue pas une autorisation préalable conditionnant l’exercice de vos droits légaux. Adresse de retour : PCW31 - SL, Service retours Sevona, 79 bis rue des lacs, 31150 Lespinasse, France. Ces modalités ne réduisent ni vos garanties légales ni les délais légaux pour les exercer.

Droit de rétractation et remboursement

Pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous notifier votre rétractation, sans justification, à compter du lendemain de la réception du bien par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, elle est prolongée au premier jour ouvrable suivant. Les articles soldés ou déstockés bénéficient aussi de ce droit, sous réserve des exceptions légales.

Avant l’expiration du délai, adressez une déclaration claire de votre décision à boutique@sevona.fr ou à PCW31 - SL, Service retours Sevona, 79 bis rue des lacs, 31150 Lespinasse, France. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais il n’est pas obligatoire. Aucun motif ni autorisation préalable de retour n’est exigé pour exercer ce droit.

Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, à l’adresse ci-dessus. Les frais directs de retour sont à votre charge, à condition que vous en ayez été informé avant l’achat. Cette règle ne concerne pas la prise en charge d’un défaut couvert par une garantie légale ou d’une erreur d’envoi de Sevona.

Retournez le produit avec ses accessoires, soigneusement protégé, de préférence dans son emballage d’origine. Merci de protéger la boîte du produit dans un carton d’expédition adapté, sans y coller directement d’étiquette de transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Toute détérioration du produit ou de son emballage commercial imputable au client et résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit pourra entraîner une retenue correspondant à la perte de valeur effectivement constatée et justifiée, sous réserve de l’information préalable du client sur son droit de rétractation. Un dommage de transport fait l’objet d’un examen de sa cause et n’est pas automatiquement facturé au client. Aucun refus ou forfait de décote automatique n’est appliqué.

L’exception d’hygiène ou de santé concerne uniquement les biens livrés scellés, descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant réellement être renvoyés pour ces raisons. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les cosmétiques, parfums ou emballages ouverts. Les garanties légales restent applicables.

En cas de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, y compris les frais de livraison standard correspondant à la rétractation. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucuns frais de paiement ou de traitement du remboursement ne sont déduits.

Modèle de notification de rétractation
À : PCW31 - SL / Sevona, 79 bis rue des lacs, 31150 Lespinasse, France — boutique@sevona.fr.
Je/Nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : …
Commandé(s) le / reçu(s) le : …
Numéro de commande (facultatif) : …
Nom et adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier : …

Force majeure

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération. La partie qui invoque de telles circonstances doit immédiatement avertir l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties et imprévisibles. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou fortuits notamment les catastrophes naturelles, tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies, grèves, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieures aux parties (intrusion extérieure, virus…), pannes fortuites, pandémie, pénuries, guerres… Passé un délai d’un mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement sur le même mode de règlement que celui ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.